CI du commerce de détail Autres taxes

CI du commerce de détail Autres taxes

Introduction

Les membres de la CI du commerce de détail militent en faveur d'une politique fiscale respectueuse des consommateurs:  en Suisse, ils ne doivent pas être trop pénalisés. De plus, il faut éviter si possible l'introduction de nouveaux impôts.

Projet fiscal 17

En bref

Les membres de la CI du commerce de détail approuvent le principe du PF 17. Le niveau d'acceptation, au niveau international, de la fiscalité des entreprises en Suisse est primordial pour l'économie du pays. La CI du commerce de détail suisse reconnaît que le Conseil fédéral s'est efforcé, malgré un contexte difficile, d'élaborer un projet susceptible de réunir une majorité politique.

Les membres de la CI du commerce de détail estiment qu'il est nécessaire et judicieux d'introduire de nouvelles règlementations particulières visant à compenser la suppression des statuts fiscaux cantonaux. Afin d'atténuer l'augmentation de la charge fiscale, il est notamment possible de débloquer les réserves latentes, neutres sur le plan fiscal, et de les amortir sur les années suivantes.

Position et requêtes

  • La CI du commerce de détail approuve le principe du projet fiscal 17
  • Il faut débloquer les réserves latentes, neutres sur le plan fiscal, et les amortir sur les années suivantes
  • Les membres de la CI du commerce de détail estiment qu'il est nécessaire et judicieux d'introduire de nouvelles règlementations spécifiques visant à compenser la suppression des statuts fiscaux cantonaux
  • Le niveau d'acceptation, au niveau international, de la fiscalité des entreprises en Suisse est primordial pour l'économie suisse

Consultations / Prises de position


Impôt sur le sucre

En bref

Le canton de Neuchâtel souhaite lancer une initiative visant à introduire l'imposition des aliments sucrés. Les revenus de cette taxe seraient affectés à la prévention des maladies liées à la consommation de sucre et d’édulcorants.

Position de la CI du commerce de détail

La CI du commerce de détail suisse rejette l'idée d'une imposition des aliments sucrés. Elle considère un tel impôt comme délicat sur le plan socio-politique, en plus d'être peu efficace. Les membres de la CI du commerce de détail s'engagent pour un étiquetage transparent des valeurs nutritionnelles permettant aux consommateurs d'opérer des choix éclairés. Par ailleurs, ils contribuent déjà à la promotion d'habitudes de vie saines par des mesures volontaires.

Position et requêtes

  • La CI du commerce de détail suisse rejette l'idée d'une imposition des aliments sucrés
  • Il est important de soutenir des mesures volontaires encourageant un style de vie sain
  • Les produits des membres de la CI du commerce de détail sont dotés d'un étiquetage nutritionnel transparent qui permet aux consommateurs de faire des choix éclairés