Introduction
La mise en place de réglementations sur les produits est essentielle pour garantir leur commercialisation dans le respect de la législation, en particulier lorsqu’il s’agit de denrées alimentaires.
La mise en place de réglementations sur les produits est essentielle pour garantir leur commercialisation dans le respect de la législation, en particulier lorsqu’il s’agit de denrées alimentaires.
La CI Commerce de détail s’engage en faveur de l’adoption de réglementations mesurées alignées sur le droit européen. Elle estime que les consommateurs doivent être suffisamment protégés contre la tromperie et les produits dangereux. La CI Commerce de détail se félicite donc de l’abandon du principe positif et prône l’adoption de réglementations mesurées qui ne restreignent pas inutilement la liberté économique et favorisent l’innovation.
En tant que fabricants, mais surtout distributeurs de produits cosmétiques, les membres de la CI Commerce de détail sont actifs dans le domaine.
La CI Commerce de détail s’engage en d’une ordonnance sur les cosmétiques compatible avec la législation en vigueur dans l’UE. La plupart des cosmétiques proviennent de l’espace européen et devraient pouvoir être importés facilement en Suisse. La sécurité des produits cosmétiques est extrêmement importante. C’est pourquoi les informations relatives aux tests et aux alertes de sécurité devraient pouvoir être échangées avec l’UE de manière simple et directe.
En matière de produits chimiques, la sécurité constitue la priorité de la CI Commerce de détail.
La législation sur les produits chimiques devrait être alignée sur le droit européen afin de lever les barrières commerciales et de permettre aux distributeurs suisses de lutter à armes égales contre leurs concurrents étrangers.
Les précurseurs chimiques sont des substances qui peuvent être détournées de leur usage primaire pour fabriquer des explosifs.
La CI Commerce de détail appuie la Confédération dans ses efforts de lutte contre le terrorisme. Le commerce de détail n’est que peu concerné par les nouvelles réglementations en matière de précurseurs chimiques car les produits hautement concentrés ne sont pas en vente libre.
La CI Commerce de détail milite pour que le commerce de détail puisse vendre davantage de médicaments délivrés sans ordonnance, dans le double souci d'améliorer la santé publique et de favoriser la baisse des prix.
Les médicaments délivrés sans ordonnance (ou produits OTC, "over the counter" en anglais) coûtent beaucoup plus cher en Suisse que dans les autres pays. Motif: en Suisse, le législateur a réservé la vente de la plupart des produits OTC aux pharmacies et aux drogueries.
La CI Commerce de détail souhaite que la situation change rapidement et que l’on détermine dès que possible quels produits pourront être vendus dans le commerce de détail. La position du Parlement sur le sujet est déterminante.